CONDITIONS GENERALES DE VENTE
b2b.kilogrammes.com (« le site ») est édité par la société Nanogram S.R.O. dont le numéro d’identification (IČO) est 08020183 et dont le siège social est Dělnická 776/5, Holešovice (Praha 7), 170 00 Praha, Czech Republic ; le numéro de TVA intra-communautaire est CZ08020183
Crédits du site : Tous les éléments du site b2b.kilogrammes.com restent la propriété exclusive de Nanogram S.R.O. L’utilisation, reproduction ou exploitation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite.
La société peut être jointe par email via pro@kilogrammes.com.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Le site B2B de Kilogrammes propose à ses clients les produits suivants :
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nanogram S.R.O. et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet b2b.kilogrammes.com. L’acquisition d’un produit à travers ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Elles sont pleinement opposables à l’acheteur qui les a accepté avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Le Client confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente, ainsi que les Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou un service, sans aucune réserve.
Le Client reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires pour s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Il affirme également être légalement apte à contracter en vertu des lois françaises ou à représenter valablement la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société font foi de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros(€) et précisément déterminées sur les pages descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en Euros(€) toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
ARTICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
Choix du Produit, le cas échéant, de ses options
Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ;
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande et de sa confirmation.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 4 : PRODUITS ET SERVICES
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site b2b.kilogrammes.com, dans la limite des stocks disponibles. Nanogram S.R.O. se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment. Chaque produit est présenté avec un descriptif de ses caractéristiques principales.
L’Acheteur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente.
Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports facturés en supplément (15€). Ces frais sont indiqués à l’Achteur lors du processus de vente et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.
A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
ARTICLE 5 : CONFORMITÉ
Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.
ARTICLE 6 : MODALITÉS DE LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués selon les modes de livraison proposés par l’Acheteur. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes : livraison via un ou plusieurs colis.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement virement bancaire.
ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET CLAUSES
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit de la République Tchéque. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.